Objets de valeur

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de ne pas apporter d’objets de valeur avec vous.

L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou de la disparition des objets que vous aurez apportés.

Dans certains cas particuliers, vous pourrez déposer argent et objets de valeur à la comptabilité qui vous délivrera un reçu. Ce dépôt vous sera restitué à votre demande (prévenir 24h à l’avance).

Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :

1. Le questionnaire qui vous a été remis au moment de votre entrée et qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions ;
2. La Commission des Usagers, instaurée au sein de notre établissement en application du Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 (texte codifié aux articles R. 1112-70 à R.1112-94 du Code de la Santé Publique)

• Vous pouvez exprimer oralement vos griefs en vous adressant à Mme Lydie-Anne BERNIER.

Vous pouvez également, à cette occasion, voir votre plainte ou réclamation consignée par écrit aux fins d’être adressée au responsable d’établissement. Vous recevrez alors sans délai copie du document ainsi réalisé.

• En cas d’impossibilité de faire valoir vos griefs oralement ou, si les explications qui vous sont données de vous satisfont pas, vous conservez la faculté d’adresser une plainte ou réclamation écrite à Monsieur Pierre SAINTE-LUCE, responsable légal de l’établissement. Ce dernier y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder à la saisine du médiateur.

Vous avez également la possibilité de saisir le médiateur dans les suites de la plainte ou réclamation adressée par écrit à l’établissement.

Vous pouvez saisir le médiateur médecin dans la mesure où votre plainte ou réclamation met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical.

Vous pouvez en revanche saisir le médiateur non médecin si votre plainte ou réclamation est étrangère à ces questions.

Dans la mesure où votre plainte ou réclamation intéressent les deux médiateurs, ils peuvent simultanément être saisis.

• Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivant la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre plainte ou réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé.

A leur demande, vos proches pourront le rencontrer.

Si le médiateur l’estime utile, il pourra également demander à rencontrer vos proches.

• Le Président de la CRU vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur, dans les 8 jours suivant votre rencontre.

• Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré si elle le juge utile, la CRU formulera selon ce cas :

• des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige,
• des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez,
• un avis motivé en faveur du classement de votre dossier.

• Dans le délai de 8 jours suivant la réunion de la CRU, le Directeur de l’établissement répondra par écrit à votre plainte ou réclamation et y joindra l’avis de la CRU. Ce courrier sera transmis aux membres de la CRU.